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DmfA

Le sigle DmfA désigne la " déclaration multifonctionnelle/multifunctionele aangifte " électronique et trimestrielle de l'employeur (ou de son mandataire) à l'Office national de sécurité sociale.

Depuis le premier trimestre 2003, elle remplace la déclaration trimestrielle " papier ". Au moyen de cette déclaration, l'employeur transmet à l'ONSS les données de salaire et de temps de travail relatives à ses travailleurs et établit, par travailleur, une attestation reprenant ces données.

La Banque carrefour de la Sécurité sociale (BCSS) se charge de la diffusion automatique de ces attestations vers les institutions de sécurité sociale, qui, le cas échéant, les transmettent aux institutions du réseau secondaire de la sécurité sociale (par exemple : les caisses d'allocations familiales, les mutualités).

La DmfA est appelée " multifonctionnelle " car elle peut être utilisée par les différents secteurs de la sécurité sociale (allocations familiales, chômage, assurance-maladie-invalidité, ...).

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