Toutes les nouvelles

02/02/2018

Nous vous informons par la présente d’une modification de la législation des allocations familiales danoise. Consultez la CO 1383 annexe 12.

29/01/2018

Vous trouverez des précisions concernant les dispositions pratiques en vue de la retenue des sommes payées indûment par un autre Etat membre européen dans la lettre circulaire 996/130.

29/01/2018

Compte tenu du public cible spécifique du formulaire de supplément P19FiscA, vous trouverez  en annexe une version anglaise de ce formulaire dans la lettre circulaire 999/186addendum.

26/01/2018

Vous trouverez dans la lettre circulaire 996/115bis des explications concernant l'échange de données entre les organismes de paiement belges et les organismes polonais compétents.

 

24/01/2018

En complément des données fournies dans la CO 1383 annexe 11, le service Cafpro nous a apporté quelques informations supplémentaires sur les accès et identifiants dans la CO 1383 annexe 11/1.

22/01/2018

A partir du 1er février 2018, un nouvel organisme de liaison se chargera de la coordination des régimes de sécurité sociale au Portugal.

19/01/2018

Vous trouverez dans la lettre circulaire 999/186 les formulaires actualisés pour l'octroi d'un supplément social aux familles à l'étranger et aux familles dont un acteur influençant le droit au supplém

11/01/2018

La CO 1416 contient les directives utiles concernant l'augmentation des plafonds de revenus applicables aux suppléments sociaux et au supplément monoparental.

22/12/2017

Consultez les règles pratiques applicables lors d'une fusion entre deux caisses d'allocations familiales dans la lettre circulaire 996/87ter.

22/12/2017

La lettre circulaire 996/103ter définit les nouvelles dispositions sur la gestion des mouvements des affiliations des employeurs au sein des caisses d'allocations familiales.

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