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Communication du SPF Sécurité Sociale n° 625 du 11 décembre 2018 - Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie

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Texte

Communication du SPF Sécurité Sociale n° 625 du 11 décembre 2018 - Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République de Turquie (PDF)

Annexe : Loi portant assentiment à la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Turquie, faite à Ankara le 11 avril 2014 (PDF)

Metadata

Date d'entrée en vigueur:

11/12/2018

Mots clés:

CONVENTION BILATERALE