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ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE

997/35quater du 7 mars 2005 - Flux A020 (D046) relatif aux travailleurs malades ou invalides et aux travailleuses en repos d'accouchement

Depuis peu les organismes assureurs (O.A.) transmettent des attestations électroniques A020 tant pour les personnes qu'ils indemnisent en fonction de la législation relative aux travailleurs salariés que celles qui le sont en fonction de la législation relative aux travailleurs indépendants. Afin...

Note d'information 1988/24 : - Art. 42bis L.C. - Un chômeur de longue durée sous contrat de chômeur mis au travail perçoit des indemnités de maladie de la mutualité. - Application de l'art. 56 L.C.

Une femme séparée de fait, chômeuse complète indemnisée depuis plus de 6 mois est occupée à partir du 1er octobre 1986 en tant que chômeuse mise au travail à la Régie des postes. A partir de cette date elle a droit aux allocations familiales au taux ordinaire (40/42). Elle tombe malade le 10...
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