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DECLARATION STATISTIQUE

CO 1090 du 7 mai 1981. Les déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales (extrait)

Afin d'adapter le programme statistique du régime aux besoins que l'Office doit assumer sur le plan des études et de l'information, nous vous communiquons certaines modifications et innovations importantes par rapport aux instructions existantes tout en rappelant les principes maintenus. La...

CO 1135 du 20 septembre 1984. Les déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales

Par notre circulaire 1090 du 7 mai 1981, nous vous avons communiqué les directives à observer en matière de déclarations statistiques à partir de 1981. L'objet de la présente circulaire est d'adapter ces déclarations et les unités statistiques aux nouveaux besoins du fait principalement de l'...

CO 1247 du 22 mai 1991. Déclarations statistiques à fournir par les caisses d'allocations familiales - Statistique I: statistiques démographiques

Conformément à la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales, trois montants sont prévus pour l'allocation supplémentaire pour handicapés de moins de 21 ans, et ce, en fonction du degré du handicap sur la base d'un taux d'autonomie, le 1er avril 1991. Aussi nous voyons-nous...
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