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ETUDIANT

996/120 du 24 février 2016 - Droit aux allocations familiales pour les jeunes qui poursuivent leurs études en dehors du territoire belge

Chapitre 1.    Contexte et objet de la circulaire A.  Contexte Pour bénéficier des allocations familiales, des conditions légales et réglementaires doivent être remplies, notamment être élevé ou suivre des cours sur le territoire belge (Art. 52 LGAF). Les personnes qui ne remplissent pas celles-ci...

999/134 du 1 septembre 2005 - Formulaires P7int et P9bis - Adaptations de la réglementation pour l'enseignement non supérieur

La circulaire CO 1354 du 8 juillet 2005 vous a communiqué les modifications apportées au formulaire P7 (allocations familiales pour les étudiants) en raison de l'adaptation de la réglementation de la structure BaMa et de la nouvelle flexibilité de l'enseignement supérieur. Nous vous communiquons en...

999/136 addendum du 3 août 2006 - Addendum à la circulaire II/C/999/c.136/sn

Les dispositions pratiques concernant le formulaire P7 remanié (allocations familiales après l'obligation scolaire) vous ont été transmises par la circulaire II/C/999/c.136/sn du 26.06.2006. Vous avez reçu le formulaire dans les trois langues nationales (F/N/D). Le formulaire P7A (déclaration de l'...

999/136 du 26 juin 2006 - Dispositions pratiques relatives au droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant - Nouveau formulaire P7 - Suivi du droit pour l'année scolaire ou académique 2006-2007

Dans le prolongement de la réforme de l'enseignement supérieur, l'arrêté royal du 10 août 2005 a fixé les nouvelles conditions pour avoir droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant (structure BaMa). Un formulaire type P7 pour l'année scolaire 2005-2006, tenant compte des dispositions...

999/154 du 15 juillet 2009 - Formulaires P7 et P7int - Révision annuelle du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants suite aux évolutions juridiques récentes

1. Enseignement supérieur professionnel En Communauté flamande, un décret instituant l'enseignement supérieur professionnel a été approuvé. L'actuel enseignement professionnel qui se situe dans le cadre de l'enseignement pour adultes, de l'enseignement de promotion sociale ou des formations...

999/154bis - Addendum - Formulaire P7 - Révision du formulaire pour le suivi des allocations familiales en faveur des étudiants

Par la lettre circulaire II/C/999/c.154bis/SN du 26 octobre 2009, vous avez été priés d'envoyer les rappels des formulaires scolaires P7 vers le 20 novembre 2009 pour toutes les Communautés. La Communauté flamande a confirmé à l'Office que l'envoi des messages électroniques D062 débutera le 3...

999/154bis - Formulaire P7 - Rappel du formulaire pour le suivi des allocations familiales pour les étudiants

Des directives pour le rappel du formulaire P7A le 5 novembre de chaque année ont été fournies par la circulaire CO 1374 du 25 septembre 2008 (point 5.3.1.). La lettre circulaire II/C/999/c.154/SN du 15 juillet 2009 (Procédure à suivre lorsque le formulaire P7A n'est pas renvoyé) stipule que ces...

999/169 du 5 juillet 2013 - Adaptation de la procédure pour le contrôle des jeunes qui suivent un enseignement

1. Modifications pour l'année académique 2013-2014 Le formulaire P7 a été actualisé du point de vue du contenu (cf. annexe 1). L'intégration des étudiants de la Communauté germanophone dans le flux de données électronique (D062), dont la documentation technique est reprise à l'annexe 2. 2. Le...

999/172 du 4 juillet 2014 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement - Adaptation de la procédure formulaire P7 (année académique 2014/2015) - Directives complémentaires pour des situations d'études spécifique...

1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2014-2015 Le contenu du formulaire P7 a été actualisé (cf. annexe 1) La procédure de récupération dans la Communauté française Le traitement des données RIP pour l'enseignement à temps partiel Diplôme de fin d'études supérieures en Belgique...

999/176 du 3 juillet 2015 - Adaptation de la procédure de contrôle des jeunes qui suivent un enseignement: adaptation de la procédure formulaire P7 année académique 2015-2016; procédure pour le suivi de l'occupation de l'étudiant (à temps partiel); directives complémentaires pour des situations d'études spécifiques; annexes

1. Aperçu des adaptations pour l'année académique 2015-2016 Adaptation de la procédure en cas de données manquantes sur les études d'étudiants de la Communauté flamande - nouveau module de lettre "15 novembre"; Adaptation de la procédure et du formulaire P7-D pour la Communauté germanophone;...

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