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INVALIDITE \ REPRISE D'ACTIVITE

996/74 du 6 avril 2007 - Octroi d'un supplément social après le début d'une activité - Réponses aux questions posées à propos de la CO 1362 du 16 février 2007 - Statistique de reprise du travail

Depuis le 1er janvier 2007, de nouvelles mesures de lutte contre les pièges à l'emploi sont entrées en vigueur. L'Office a présenté ces nouvelles dispositions aux organismes d'allocations familiales au cours d'une réunion d'information le 25 janvier 2007. Avec la circulaire CO 1362 du 16 février...

CO 1362 du 13 février 2007. Nouvelles dispositions légales et réglementaires prises dans le cadre de la lutte contre les pièges à l'emploi

La loi-programme (I) du 27 décembre 2006, publiée au Moniteur du 28 décembre 2006, ainsi que les arrêtés royaux du 11 janvier 2007, publiés aux Moniteurs des 9 et 12 février 2007, portent de nouvelles mesures destinées à lutter contre les pièges à l'emploi. Ces textes figurent en annexe de la...

Note d'information 1986/41: - Art. 41, al. 5 et art. 56, §2 et §3 L.C. - Caisse compétente: 1° Journées et heures de travail effectif coïncidant avec une période de maladie. 2° Rechute d'invalidité dans le régime de l'Assurance maladie-invalidité après une période de travail inférieure à trois mois.

Il est demandé, d'une part, de citer, parmi les travailleurs visés à l'art. 56, §2 L.C., ceux qui font exception à la règle de priorité de l'art. 41, al. 5 L.C. et, d'autre part, de donner un avis sur la règle de compétence à appliquer dans le cas de D. Ce dernier, attributaire auprès de la caisse...
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