Error message

Warning: PDO::__construct(): php_network_getaddresses: getaddrinfo failed: Try again in DatabaseConnection->__construct() (line 321 of /opt/src/includes/database/database.inc).

PAIEMENT \ CHEQUE CIRCULAIRE

996/24 du 16 avril 2002 - Paiement des allocations familiales par chèque circulaire

L'Office est sensibilisé depuis de nombreux mois aux problèmes rencontrés par les allocataires sociaux avec les titres de paiement d'allocations familiales, et plus précisément avec le prélèvement par la banque de frais liés à l'encaissement de chèques circulaires. Je porte à votre connaissance que...

CO 1225 du 26 mars 1990. Loi-programme du 22 décembre 1989 et arrêté royal du 12 mars 1990 portant exécution de l'article 71, § 1bis, L.C. : commentaires et mesures d'application (extraits)

Article 1er des lois coordonnées CHAPITRE I - LA LOI-PROGRAMME DU 22 DECEMBRE 1989 - COMMENTAIRES Section 1 - Des assujettis 1.1. La loi-programme remplace tout le chapitre 1er des lois coordonnées en le réactualisant. Ce chapitre ne comporte plus que quatre nouveaux articles, toutes les autres...

Article 68 de la Loi générale relative aux allocations familiales

Sans préjudice des dispositions de l'article 69, § 1/1, les allocations familiales, les allocations de naissance et les primes d'adoption sont payées directement aux personnes visées à l'article 69. Par dérogation aux dispositions de l'alinéa 1er, lorsque la personne visée à l'article 69 est dans l...
Top