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PROMOTION SOCIALE

996/8 du 30 avril 1999 - Enseignement de promotion sociale.

Les formations en promotion sociale peuvent être du niveau secondaire ou du niveau supérieur de type court. Niveau secondaire : Pour répondre au prescrit de l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit...

997/44 du 22 mai 2000 - Enseignement de promotion sociale

Pour éviter toute disparité de traitement, je vous expose ci-après les conditions de droit aux allocations familiales spécifiques à l'enseignement de promotion sociale. Les formations en promotion sociale peuvent appartenir à l'enseignement secondaire ou à l'enseignement supérieur de type court....
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