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Home > Bruxelles > Thèmes > L'enfant bénéficiaire > Enfant enlevé

L'enfant bénéficiaire

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Enfant enlevé

Théorie

Qu'est-ce qu'un enfant enlevé?
Qui est désigné pour ouvrir le droit aux allocations familiales?
Qui est désigné pour percevoir les allocations familiales?

Pratique

Les conditions à remplir par l'attributaire
Les conditions à remplir par l'allocataire

Avis

Nouveau droit en faveur d'un enfant enlevé

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 69 § 2 bis

Arrêtés d'exécution

Arrêtés royaux

19 avril 2005 - arrêté royal portant exécution de l'article 69, par. 2bis, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés (M.B. 12.5.2005)

Arrêtés ministériels

19 avril 2005 - arrêté ministériel déterminant les conditions suivant lesquelles les allocations familiales sont octroyées du chef de personnes victimes de l'enlèvement de l'enfant (M.B. 12.5.2005)

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 589 du 28 juin 2005 - Allocations familiales en faveur des enfants enlevés (extraits)

Circulaires

CO 1353 du 9 juin 2005. Octroi d'allocations familiales en cas d'enlèvement d'enfant

Lettres circulaires

Lettre circulaire 996/63 du 30 mai 2006 - Allocations familiales en faveur d'enfants enlevés

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