Prime d'adoption

Théorie

Pratique

Avis

Références

Lois

Loi générale relative aux allocations familiales

Article 73quater

Directives administratives

Circulaires ministérielles

CM 599 du 16 juillet 2007 - Dérogations générales dans les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et dans la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

CM 596 du 2 octobre 2006 - Loi du 20 juillet 2006 portant des dispositions diverses (extraits)

CM 583 du 6 octobre 2003 - Exportation de l'allocation de naissance et de la prime d'adoption (extraits)

CM 579 du 5 mars 2003 - Loi-programme (I) du 24 décembre 2002 (extraits)

CM 411 du 28 mars 1983 - Application de l'article 73bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, remplacé par l'article 16 de l'arrêté royal n° 122 du 30 décembre 1982 modifiant lesdites lois coordonnées - Allocations de naissance - Acte d'adoption ou de légitimation par adoption

Circulaires

CO 1267 du 23 février 1993 - Prime d'adoption (article 73quater des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés)

Droit international

Circulaires internationales de FAMIFED

Annexe 67 du 13 février 2006 à la CO 949 du 30 novembre 1973
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