Lois
Loi générale relative aux allocations familiales
Arrêtés d'exécution
Arrêtés royaux
Directives administratives
Circulaires ministérielles
Circulaires
CO 1417 du 30 avril 2018 - Immunisation pour les étudiants dans l'enseignement secondaire à temps partiel et les étudiants en apprentissage, des revenus tirés de l'activité lucrative exercée dans le cadre d'un contrat d'occupation d'étudiant
CO 1385 du 18 novembre 2010 - Loi du 10 janvier 2010 instituant l'engagement volontaire militaire et modifiant diverses lois applicables au personnel militaire - Modification de l'article 62, L.C.
CO 1328 du 18 mai 2001 - Arrêté royal du 7 mars 2001 modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 - Droit aux allocations familiales pour l'enfant qui poursuit des études dans le cadre d'un programme d'action communautaire (article 4, 1er alinéa, 3° de l'arrêté royal du 30 décembre 1975) - Droit aux allocations familiales pendant le stage (article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 30 décembre 1975)
CO 1303 du 24 décembre 1996 - Procédure de contrôle des jeunes demandeurs d'emploi - Révision des formulaires P9, P20 et P20COM et rédaction d'une feuille d'information P20INFO pour les demandeurs d'emploi - Rédaction de lettres d'accompagnement : P20A, P20COM-A, P20B et P20C
CO 1288 du 22 juin 1995 - Arrêté royal du 15 mars 1995 adaptant les plafonds de revenus autorisés en exécution de l'article 62, §§ 1er, 2, 4 et 6, L.C.
CO 1263 du 19 juin 1992. Article 62, § 5, L.C. - Allocations familiales pour jeunes demandeurs d'emploi qui terminent un engagement d'apprentissage (extrait)
CO 1190 du 31 juillet 1987 - Arrêté royal du 24 juin 1987 modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles les allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage (M.B. 10.7.1987)
CO 1138 du 29 novembre 1984 - Incidence de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire sur le droit aux allocations familiales - Application de l'arrêté royal du 13 août 1984 portant exécution de l'article 45 de la loi de redressement du 31 juillet 1984 (extraits)
CO 1120 du 28 février 1984 - Article 62, § 2, L.C. - Arrêté royal du 6 mars 1979 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont octroyées en faveur de l'enfant lié par un contrat d'apprentissage, modifié par l'arrêté royal du 5 décembre 1983
CO 775 du 30 juillet 1965 - Contrat d'apprentissage - Interruption pour soigner un malade
Lettres circulaires
Notes d'information
