Lois générale relative aux allocations familiales
Article 42
Article 50bis
Article 56bis
Loi relative aux prestations familiales garanties
Article 2
Article 4
Arrêtés royaux
25 octobre 1971 - Arrêté royal portant exécution de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties
Circulaires ministérielles
CM 602 du 12 mars 2008 - Droit aux allocations familiales d'orphelins
Circulaires
CO 1386 du 13 février 2012 - Evaluation annuelle des besoins d'information sur supports électroniques et papier: actualisation des instructions concernant le contrôle par formulaires
CO 1340 du 24 juillet 2002 - Evaluation annuelle des besoins en matière de collecte d'informations au moyen de supports électroniques et de papier - Actualisation de la circulaire CO 1330 du 21 mai 2001
